Conditions générales de vente
Qui sommes-nous?
Le site TUbliss France est propriété de la société AM Tech sarl
- RCS Vannes 500 787 130
- Siège social: Kerlédan 56890 SAINT-AVE
- TVA intracommunautaire: FR 85500787130
La commande d’articles depuis le site internet shop.fr-tubliss.com est subordonnée à l’acceptation des conditions de vente ci-après.
Toute contestation en cas de litige relèvera de la compétence du tribunal de Vannes.
Prix
Nos prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros nets toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, en fonction des approvisionnements et des conditions économiques, de la politique tarifaire des différents intervenants: fabricants, grossistes…
Pour les colis livrés hors union européenne (DOM-TOM, Armées françaises) la TVA est retirée du prix d'achat automatiquement après le choix du pays de livraison.
LE DESTINATAIRE DU COLIS DEVRA S'AFFRANCHIR DES FRAIS ET TAXES QUE LUI FACTURERONT LES SERVICES DE DOUANES LOCAUX A LA RECEPTION DU COLIS.
Nous facturons sur la base du tarif en vigueur, au moment de la commande.
Une facture au format PDF sera envoyée à chaque client qui en fera la demande.
Modalités de paiement
Les clients peuvent régler leurs achats frais de port compris par le biais de carte de crédit, par chèque en euros, ou par virement bancaire. Nous nous donnons le droit de modifier les méthodes de paiement à la disposition des clients, à tout moment, étant entendu que les méthodes de paiement sont celles indiquées dans la boutique en ligne au moment où les commandes sont passées par les clients.
Le règlement par carte peut s’effectuer par carte bancaire présentant le sigle CB, carte VISA, MASTERCARD, et AMERICAN EXPRESS. Les clients seront facturés au prix (et avec la part de coûts de transport demandé par TUbliss France), une fois que les données de la carte de crédit auront été vérifiées et que l'autorisation de l'organisme ayant délivré la carte de crédit aura été reçue. Les clients recevront une confirmation que la transaction a bien été effectuée. Toutes les données de carte de crédit saisies au cours de la procédure de commande sont protégées et sont transmises directement à la banque en charge des paiements. Le paiement se fait sur un serveur sécurisé avec un cryptage SSL des données afin de garantir une sécurité totale de la transaction. Les données concernant les cartes de crédit des clients ne nous sont à aucun moment accessibles
Frais de port
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction du poids total des articles commandés. ces frais comprennent les frais d'emballage et de traitement de la commande. Le montant varie selon la destination et est visible au tout début du processus d’achat (le choix par le client du pays de livraison actualise automatiquement les frais de ports en fonction du pays choisi).
Il est facturé en complément du prix de vente des produits (et ne saurait compter dans le calcul du franco de port).
Les expéditions sont faites par la Poste en Colissimo suivi et en courrier suivi pour les envois peu volumineux.
Pour les envois Urgents, l'expédition peut être assurée par chronopost moyennant un surcoût.
Pour les envois à destination des armées françaises, sélectionner "ARMEES" comme pays de livraison, ces envois sont soumis à un tarif spécial
Livraison
Pour la France métropolitaine
Les délais d'acheminement sont de 1 à 3 jours en fonction de la région où la commande doit être livrée. À cela, peut se rajouter le temps de préparation de la commande (1 à 2 jours).
Pour les autres destinations :
Le délai peut aller de 4 à 12 jours ouvrés.
Livraison à une autre adresse :
Pour faire livrer votre commande à une autre adresse, c’est simple. il vous suffit de le spécifier lors de votre achat en cochant la case « Cochez cette case si l'adresse de livraison est différente » et de saisir l’adresse du destinataire.
Un espace de commentaire vous permet de laisser un message pour la livraison ou encore pour le destinataire du colis (Anniversaire, Noël).
Délai de rétractation / retour
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit si celui-ci ne vous convenait pas. Le ou les produits devront être retournés complets dans leur emballage d’origine avec leur mode d’emploi accompagné d’une copie de la facture. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, ou salis par le client ne seront pas repris.
Avant tout retour il est impératif de nous contacter pour obtenir un numéro de retour.
Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à votre charge.
Information sur les produits
Vous trouvez une fiche descriptive pour chacun des produits à vendre. Ainsi, vous avez la possibilité de connaître, avant la validation de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles dudit produit.
Nous faisons le maximum pour que la description des produits et leur iconographie soit le reflet exact de la réalité. Si une erreur de description apparaissait sur un produit, nous nous engageons à la corriger dans les meilleurs délais.
Nous ne pouvons être tenus responsables des modifications des produits présentés, car ceux-ci peuvent être modifiés sans préavis par les fabricants. Les photos des produits sont non contractuelles. Les prix, les descriptifs et les coloris des produits de notre catalogue Internet ne sont donnés qu'à titre indicatif et peuvent être modifiés en fonction des approvisionnements, des conditions économiques ou de la conjoncture.
Le choix et l’achat des produits sont de la responsabilité du Client. L’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n’engage pas la responsabilité du vendeur.
Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que celui-ci envisage de commander.
Offre valable dans la limite des stocks disponibles
Les offres présentées ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. Vous trouvez sur chaque fiche produit une information sur sa disponibilité. Le produit peut être disponible, ou disponible semaine (numéro).
Cependant si un produit s’avère être temporairement ou définitivement indisponible, nous vous tiendrions informés dans les plus brefs délais par e-mail du manque du produit commandé. Dans ce cas, nous vous proposons d’attendre que le produit manquant soit disponible afin de vous envoyer la commande en une seule fois et ainsi de profiter du franco de port.
Si vous souhaitez obtenir une partie de votre commande sans attendre la disponibilité du produit manquant, et que le montant de l’envoi n’atteint pas le montant requis pour bénéficier du franco de port, nous vous proposons de participer aux frais de port au tarif indiqué dans la rubrique “tarif”.
Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez notre fournisseur. Ces informations provenant directement de notre fournisseur, les erreurs ou modifications exceptionnelles sont indépendantes de notre volonté et ne peuvent engager notre responsabilité.
Si l’un des produits commandés est en rupture, vous ne serez facturés que des produits expédiés.
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Loi informatique et libertés
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui sont demandées au Client sont nécessaires pour le traitement des commandes et la livraison des produits. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles qui le concernent.
TUbliss France ne divulgue pas à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées à nos clients, notamment par les "newsletters" auxquelles vous pourrez vous désabonner.